SELARL Xavier COURBON et Grégoire ODIN

Divorce : Quelle est la destinée des biens immobiliers du couple ?

Lors d'un divorce, le régime matrimonial joue un rôle crucial dans la répartition des biens immobiliers entre les ex-époux. Si le mariage s'est effectué sous le régime de la communauté, tous les biens immobiliers acquis durant l'union sont considérés comme communs, à moins qu'ils n'aient été achetés avec des fonds propres ou construits sur un terrain appartenant à l'un des époux. En cas de divorce, un bien appartenant à la communauté est généralement divisé équitablement entre les époux. Ils peuvent alors choisir parmi les options suivantes :

• Vendre le bien immobilier et partager le produit de la vente.
• L'un des époux conserve le bien et verse une compensation financière à l'autre.
• Maintenir le bien en indivision, souvent avec pour objectif sa location à un tiers (option moins fréquente).

Dans le cas d'un mariage sous le régime de la séparation de biens, chaque époux récupère ses biens immobiliers personnels. Toutefois, si des biens ont été acquis en indivision (par exemple, 50/50 ou 40/60) pendant le mariage, ils doivent être partagés selon les proportions établies lors de l'achat. Les ex-époux peuvent ensuite décider de vendre le bien, de le maintenir en indivision, ou de le laisser à l'un d'eux en échange d'une soulte.

Gérer un prêt immobilier en cours pendant un divorce : que faire ?

Tout d'abord, il est essentiel d'identifier la nature du prêt immobilier : a-t-il été souscrit conjointement ou individuellement ? Si le crédit a été contracté au nom des deux partenaires, chacun est solidairement responsable du remboursement, indépendamment de l'occupation ou de l'utilisation du bien. Il est conseillé de contacter votre banque pour expliquer la situation et explorer les différentes solutions possibles selon l'avenir souhaité pour le bien immobilier :

• Un conjoint peut décider de racheter la part du crédit de l'autre, souvent accompagné d'un rachat de sa part du bien immobilier. Cette démarche nécessite un acte notarié pour officialiser le transfert de la dette.
• Les époux peuvent choisir de maintenir le prêt immobilier en commun jusqu'à la vente du bien. Cette option requiert une bonne coopération pour continuer le remboursement conjointement, conformément aux modalités définies avec la banque.

Il convient de noter que si l'un des époux cesse de rembourser sa part du crédit, la responsabilité incombe toujours aux deux, sauf s'il y a un accord spécifique avec le prêteur pour désolidariser un des époux. Le non-paiement peut entraîner des pénalités et même conduire à la saisie du bien après des procédures judiciaires.