Mes Olivier THOMAS - Xavier COURBON - Grégoire ODIN

Notaires à LYON 6ème

Audit énergétique: Examen de passage en classe supérieure

Les biens les plus énergivores peuvent prétendre aux meilleures notes en matière de consommation. Il leur suffit de suivre les préconisations de l'audit énergétique dès leur mise en vente. Comment se préparer à ce nouveau contrôle qui va intervenir à partir du 1er avril 2023.

Avec ce nouvel audit énergétique, les biens qui comptaient parmi les cancres immobiliers se voient promis à une belle progression. Du statut de "passoire thermique", ils pourront accéder au rang de "logement modèle" dès lors qu'ils mettront à profit ce contrôle pour passer de la classe énergie F ou G à la valeur C. Découvrons les différents chapitres de ce nouvel examen que va peut-être suivre votre bien !

Les logements à auditer

C'est en avril prochain que la rentrée interviendra pour les biens qui doivent répondre aux exigences du nouvel "audit énergétique". Institué dans le cadre de la loi Climat et Résilience, il cible les logements en monopropriété les plus gourmands en énergie. Le calendrier d'inspection va se dérouler comme suit :

- logements de classes F ou G dès le 1er avril 2023 ;

- logements classés E à compter du 1er janvier 2025 ;

- les classes D à partir du 1er janvier 2034.

 

 

Les points à contrôler

Dès lors que le DPE (diagnostic de performances énergétiques) vient estampiller le bien avec la fameuse "classe énergie", il faut enclencher l'étape suivante avec la réalisation de l'audit énergétique. Cela suppose de s'y préparer dès la mise en vente du bien puisque ce rapport devra être remis au candidat acquéreur à l'occasion de la première visite du bien. Ce dernier peut ainsi intégrer le coût des travaux dans son plan de financement. Cet audit énergétique comprend notamment :

- un état des lieux des caractéristiques thermiques liées aux équipements de chauffage, de production d'eau chaude, de ventilation, de refroidissement, d'éclairage…

- une estimation de la performance du bâtiment basée sur le résultat du DPE ;

- des propositions de travaux permettant d'atteindre une meilleure efficacité énergétique.

 

Les objectifs à viser

Progressive dans sa mise en œuvre, la rénovation pourra s'effectuer selon deux scénarios de travaux à réaliser en une seule ou plusieurs étapes. Objectif : convertir les logements F ou G en classe C.
Sauf contrainte particulière, la première étape doit faire gagner au moins une classe et atteindre au minimum le niveau E.
Pour chaque catégorie de travaux à effectuer, l'audit énergétique doit indiquer :

- une estimation des économies d'énergie ;

- une fourchette des gains procurés par chaque type de travaux sur la consommation ;

- le coût prévisionnel de la rénovation ;

- l’identification des aides financières nationales et locales.

 

Les professionnels à contacter

Réalisé par un professionnel qualifié, cet audit énergétique doit témoigner d'une parfaite impartialité vis-à-vis du propriétaire du bien concerné. Parmi les professionnels habilités à effectuer ce contrôle pour les maisons individuelles, il faut distinguer :

- les bureaux d'études et entreprises qualifiés "Audit énergétique en maison individuelle" (qualification OPQIBI 1911) ;

- les entreprises certifiées "RGE offre globale" ;

- les diagnostiqueurs immobiliers certifiés (attestation délivrée par un organisme de certification, obligatoirement jointe à leur audit).

 

Le prix à payer…

Les bons résultats ne s'obtiennent pas sans consentir à quelques sacrifices économiques. Aussi, l'audit énergétique exige une fourchette de prix allant de 500 à
1 200 €. Cependant, cette dépense peut donner lieu à l'obtention de MaPrimeRénov' qui peut représenter jusqu'à 500 €.
Un audit énergétique qui réclame certes des efforts financiers mais largement rentabilisés au fil des années grâce aux économies réalisées.

 

Christophe Raffaillac

Dernière modification le 07/02/23

Liens pratiques

Actualités juridiques

Immobilier, fiscalité, taux d'intérêt, énergie… Ce qui change au 1er février 2024

Prévisions pour le marché immobilier en 2024 : des taux d'intérêt en baisse ? Décembre 2023 a vu ...

Lire la suite
Immobilier De nombreux changements en 2024

Plus de souplesse dans l'accès au crédit Le Haut conseil de stabilité financière (HCSF) et le ...

Lire la suite
MaPrimeRénov De nouvelles conditions en 2024

Des évolutions significatives en 2024 Mise en œuvre le 1er janvier 2020, MaPrimeRénov' est une aide ...

Lire la suite

Newsletter